Mentions Légales – RGPD
Ces mentions légales réunissent des informations pouvant servir à l’internaute ou aux autorités :
Doivent figurer sur le site Internet :
Doivent figurer sur le site Internet :
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.franceprivatetours.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.franceprivatetours.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.franceprivatetours.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : AUTOENTREPRENEUR FRANCE PRIVATE TOURS Capital social de 10000€ – 6 rue Crétet 75009 PARIS, FRANCE
Responsable publication : FLORENCE PROUX – florenceproux@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Florence PROUX – florenceproux@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007, FRANCE
Délégué à la protection des données : Florence PROUX – florenceproux@gmail.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.franceprivatetours.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.franceprivatetours.com est mis à jour régulièrement par https://www.franceprivatetours.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://www.franceprivatetours.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.franceprivatetours.com s’efforce de fournir sur le site https://www.franceprivatetours.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.franceprivatetours.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.franceprivatetours.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FRANCE PRIVATE TOURS. https://www.franceprivatetours.comest représenté par Florence PROUX, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.franceprivatetours.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.franceprivatetours.com traite des Données Personnelles, https://www.franceprivatetours.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.franceprivatetours.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.franceprivatetours.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://www.franceprivatetours.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.franceprivatetours.com disposent des droits suivants :
Dès que https://www.franceprivatetours.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.franceprivatetours.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.franceprivatetours.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.franceprivatetours.com par écrit à l’adresse suivante :
FRANCE PRIVATE TOURS – Florence PROUX
6 rue Crétet 75009 PARIS, FRANCE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.franceprivatetours.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.franceprivatetours.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.franceprivatetours.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.franceprivatetours.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.franceprivatetours.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.franceprivatetours.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.franceprivatetours.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.franceprivatetours.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.franceprivatetours.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.franceprivatetours.com sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.franceprivatetours.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.franceprivatetours.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.franceprivatetours.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.franceprivatetours.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.franceprivatetours.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://www.franceprivatetours.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.franceprivatetours.com. Cependant, https://www.franceprivatetours.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.franceprivatetours.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.franceprivatetours.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.franceprivatetours.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.franceprivatetours.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.franceprivatetours.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.franceprivatetours.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.franceprivatetours.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.franceprivatetours.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.franceprivatetours.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.franceprivatetours.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.franceprivatetours.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.franceprivatetours.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.franceprivatetours.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.franceprivatetours.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.franceprivatetours.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.franceprivatetours.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS, FRANCE.
GDPR Legal Mentions
Must be listed on the website:
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Definitions
Client: any professional or physical person capable within the meaning of Articles 1123 of the French Civil Code, or legal person, who visits the Site subject to these terms and conditions.
Benefits and Services: https://www.franceprivatetours.com provides clients with:
Content: All components and information(s) present on the WebSite, including texts, images and videos.
Customer information: Below is referred to as “Information (s)” which corresponds to all personal data that may be held by https://www.franceprivatetours.com for the management of your account, customer relationship management and for analysis and statistics purposes.
User: Internet user logging in, using the aforementioned site.
Personal information: “Information that permits, in any form, directly or not, the identification of the individuals to whom they apply” (Article 4 of Act 78-17 of January 6, 1978).
The terms “personal data,” “person concerned,” “subcontractor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulations (RGPD: No. 2016-679)
Under Article 6 of Law 2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy, users of the website are told https://www.franceprivatetours.com the identity of the various stakeholders in the course of its implementation and follow-up:
Owner: AUTOENTREPRENEUR FRANCE PRIVATE TOURS Social capital of 10,000 – 6 rue Crétet 75009 PARIS
Publication Manager: FLORENCE PROUX – florenceproux@gmail.comThe publication manager is a natural person or a legal person.
Webmaster: Florence PROUX – florenceproux@gmail.com
Host: ovh – 2 Kellermann Street 59100 Roubaix 1007Data Protection
Delegate: Florence PROUX – florenceproux@gmail.com
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The Site is a work of the mind protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations. The Client may not in any way reuse, transfer or exploit all or part of the site’s elements or works on his own account.
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This website is normally accessible to users at any time. However, an interruption due to technical maintenance may be decided by https://www.franceprivatetours.com, who will then try to communicate to users beforehand the dates and times of the intervention. The https://www.franceprivatetours.com website is updated regularly by https://www.franceprivatetours.com manager. In the same way, legal mentions can be changed at any time: they are nevertheless necessary for the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.
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The goal is to provide a service that ensures the best rate of accessibility. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. Nevertheless, it reserves the possibility of discontinuing the hosting service for the shortest possible periods of time, including for the purposes of maintenance, improvement of its infrastructure, failure of its infrastructure or if the Benefits and Services generate traffic deemed abnormal.
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The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of 21 June 2014 for confidence in the Digital Economy, the Computer and Freedom Act of 06 August 2004 as well as the General Data Protection Regulation (GDPR: 2016-679).
7.1 Personal data collection
For personal data collected as part of the creation of the User’s personal account and its navigation on the Site, the person responsible for the processing of Personal Data is: FRANCE PRIVATE TOURS. https://www.franceprivatetours.comis represented by Florence PROUX, its legal representative
As the person responsible for processing the data it collects, https://www.franceprivatetours.com is committed to complying with the framework of the applicable legal provisions. In particular, it is the Client’s responsibility to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and clients, based on the collection of their consents, with complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of treatments in accordance with reality. Whenever https://www.franceprivatetours.com deals with Personal Data, https://www.franceprivatetours.com takes all reasonable steps to ensure accuracy and relevance of Personal Data to the purposes for which https://www.franceprivatetours.com treats it.
7.2 Finality of the data collected
https://www.franceprivatetours.com is likely to handle all or part of the data:
https://www.franceprivatetours.com does not market your personal data, which is therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.
7.3 Right of access, rectification and opposition
In accordance with current EU regulations, https://www.franceprivatetours.com Users have the following rights:
As soon as https://www.franceprivatetours.com becomes aware of a User’s death and does not have instructions from him, https://www.franceprivatetours.com undertakes to destroy his data, unless their retention is necessary for probationary purposes or to meet a legal obligation.
If the User wants to know how https://www.franceprivatetours.com uses his Personal Data, ask to correct it or object to their processing, the User can contact https://www.franceprivatetours.com in writing at:
FRANCE PRIVATE TOURS – Florence PROUX 6 rue Crétet 75009 PARIS, FRANCE.
In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like https://www.franceprivatetours.com to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an ID (ID card or passport).
Requests to delete Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://www.franceprivatetours.com by law, including the retention or archiving of documents. Finally, https://www.franceprivatetours.com users can file a complaint with the supervisory authorities, including the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-disclosure of personal data
https://www.franceprivatetours.com refrains from processing, hosting or transferring customer information to a country outside the European Union or recognized as “inadequate” by the European Commission without first informing the customer. However, https://www.franceprivatetours.com remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that it provide sufficient safeguards under the requirements of the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679).
https://www.franceprivatetours.com undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of customer information is made known to https://www.franceprivatetours.com,thecustomer should inform the Customer as soon as possible and inform the Customer of the corrective measures taken. In addition, https://www.franceprivatetours.com does not collect any “sensitive data.”
The User’s Personal Data may be processed by https://www.franceprivatetours.com subsidiaries and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.
Within their respective responsibilities and for the purposes recalled above, the main people likely to have access to user data https://www.franceprivatetours.com are primarily agents of our customer service.
No method of transmission over the Internet or electronic storage method is completely safe, no matter how hard it gets. Therefore, we cannot guarantee absolute security. If we became aware of a security breach, we would notify affected users so that they could take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether they are at National or European level. We are committed to fully informing our customers of all account security issues and providing them with all the information they need to help them meet their own reporting regulatory obligations.
No personal information of the user of the https://www.franceprivatetours.com site is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the purchase of https://www.franceprivatetours.com and its rights would allow the transmission of the information to the eventual purchaser who would in turn be bound by the same obligation to preserve and modify the data vis-à-vis the user of the site https://www.franceprivatetours.com.
Security
To ensure the security and confidentiality of Personal and Personal Health Data, https://www.franceprivatetours.com uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and passwords.
When processing Personal Data, https://www.franceprivatetours.comtakes all reasonable steps to protect them from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, tampering or destruction.
The https://www.franceprivatetours.com site contains a number of hyperlinks to other sites, set up with the permission of https://www.franceprivatetours.com. However, https://www.franceprivatetours.com does not have the ability to verify the content of the sites visited in this way, and will therefore not assume any responsibility for this fact.
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9.1. “COOKIES”
A “cookie” is a small information file sent to the user’s browser and stored within the user’s terminal (e.g. computer, smartphone), (hereafter “Cookies”). This file includes information such as the User’s domain name, the User’s Internet service provider, the user’s operating system, and the date and time of access. Cookies are not likely to damage the user’s device.
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